La preuve à l’ère numérique : comment se
protéger face aux fake news ?
Dans une société saturée d’informations, la frontière entre le vrai et le faux devient parfois difficile à distinguer. La multiplication des contenus numériques, accélérée par l’essor de l’intelligence artificielle, favorise aujourd’hui la diffusion de fausses informations, de montages photographiques ou encore de vidéos truquées appelées deepfakes.
Ces contenus peuvent circuler très rapidement sur internet et les réseaux sociaux, avec des conséquences parfois graves pour les personnes visées : atteinte à la réputation, harcèlement scolaire, diffamation en entreprise ou encore propagation de rumeurs.
Face à ces situations, une question essentielle se pose : comment prouver l’existence d’une fake news avant qu’elle ne disparaisse ou ne soit modifiée ?
La volatilité des preuves numériques
L’un des principaux défis dans la lutte contre les fake news réside dans la constitution d’une preuve face à la possible disparition rapide des contenus litigieux. Un message publié sur un réseau social, une photo truquée diffusée dans un groupe privé ou un commentaire diffamatoire peuvent être supprimés en quelques secondes. Même lorsqu’elles sont relayées sur d’autres médias, ces informations peuvent se retrouver sans paternité. L’auteur de la publication initiale peut rapidement devenir intraçable.
De plus, les technologies actuelles permettent de :
- manipuler des images et des vidéos avec un réalisme troublant ;
- altérer ou modifier des contenus numériques officiels ;
- générer de fausses informations à grande échelle grâce à l’intelligence artificielle, avec de faux éléments de preuve à l’appui ;
- diffuser des deepfakes capables de faire croire qu’une personne a tenu des propos ou commis des actes qu’elle n’a jamais réalisés.
Le constat : une preuve incontestable devant les tribunaux
Pour sécuriser un élément de preuve au format numérique, il est conseillé de demander un constat de commissaire de justice.
Le constat dans ce cas consiste à faire constater, de manière objective et indépendante, l’existence d’un contenu numérique tel que :
- une publication sur un réseau social ;
- du contenu publié sur un site internet ;
- un message sur une boîte mail, une messagerie interne, un CRM… ;
- une image ou une vidéo publiée en ligne ou partagée via une messagerie ;
- des commentaires sur des réseaux sociaux, un blog…
Le commissaire de justice procède alors à une description précise et datée du contenu, selon un protocole technique strict garantissant la fiabilité de la preuve.
Le commissaire de justice procède alors à une description précise et datée du contenu, selon un protocole technique strict garantissant la fiabilité de la preuve. Le constat précise notamment les conditions techniques dans lesquelles le commissaire de justice doit procéder à ses vérifications (paramétrage du matériel, neutralité de l’environnement informatique, description précise du chemin d’accès au contenu, etc.).
L’objectif est double :
- garantir l’authenticité et l’intégrité de la preuve numérique ;
- fournir au juge un document de référence clair et fiable permettant d’apprécier la situation.
Un constat réalisé conformément à cette norme constitue ainsi l’un des moyens de preuve les plus solides pour démontrer l’existence d’un contenu litigieux sur internet.
Ce constat permet de figer la situation à un instant donné, même si le contenu est ensuite supprimé, modifié ou rendu inaccessible.
Protéger les victimes de fausses informations
Les fake news peuvent toucher n’importe qui, professionnels comme particuliers.
Par exemple :
- un salarié victime d’une fausse photo compromettante diffusée dans son entreprise ;
- un élève dont une image modifiée circule sur les réseaux sociaux dans un contexte de harcèlement scolaire ;
- toute personne visée par des propos diffamatoires ou par une rumeur publiée en ligne ;
- un professionnel dont l’activité est décrédibilisée par de fausses informations diffusées sur internet.
Dans chacune de ces situations, la principale difficulté consiste généralement à conserver une preuve fiable du contenu litigieux.
Le constat permet d’établir officiellement l’existence de ces publications et constitue un élément de preuve incontestable en justice jusqu’à preuve du contraire, notamment dans le cadre d’actions pour diffamation, harcèlement ou atteinte à la réputation.
Un outil de prévention des conflits
Au-delà de la preuve, le constat peut également jouer un rôle de prévention des contentieux.
Le fait de disposer d’une preuve objective et incontestable peut :
- désamorcer un conflit entre les parties ;
- permettre d’appliquer les mesures disciplinaires qui s’imposent aux auteurs de harcèlement scolaire ;
- inciter l’auteur du contenu à le retirer ;
- favoriser une résolution amiable du litige et éviter l’engagement d’une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Bien souvent, le constat d’un commissaire de justice devient ainsi un élément clé pour établir une preuve. Ce dernier permet à la victime de faire valoir efficacement ses droits, que ce soit lors d’une résolution amiable du conflit ou devant un tribunal.
